Obligations vertes : fonctionnement, limites et promesses

Les obligations vertes sont des titres financiers équivalents à des parts de dette. Elles sont émises sur les marchés par les entreprises ou les États qui souhaitent financer des projets liés à la transition écologique. Puisque le détenteur d’une obligation accepte d’investir à moyen, long ou très long terme en faveur de l’environnement, les obligations vertes sont considérées comme un levier majeur de la transition écologique [1].

Cependant, alors que le volume d’émissions de ces titres de créance a augmenté de 75% en 2021 par rapport à 2020 [2] et que la demande des investisseur.euses obligataires dépasse largement l’offre [3], de plus en plus d’observateurs et d’ONG accusent le marché des obligations de favoriser le greenwashing [4].

Afin de vous assurer que votre investissement obligataire bénéficiera au climat, suivez le guide.

obligations vertes

Comment fonctionnent les obligations vertes ?

Souscrire à une obligation verte revient à prêter de l’argent à une entité émettrice, à un certain taux et sur une durée fixée à l’avance. À l’échéance, l’emprunteur.rice récupère son capital de départ, assorti d’intérêts.

Ces intérêts peuvent être versés périodiquement (ce qu’on appelle le coupon). Par ailleurs, la société émettant des obligations peut opter pour des intérêts à taux fixe, connus dès le départ, ou variable et susceptible d’évoluer en fonction des taux d’un marché spécifique.

Il existe aussi des obligations dont les intérêts sont versés en une seule fois (in fine), à maturité au terme prévu, en même temps que le remboursement du montant emprunté (qu’on appelle nominal).

C’est le cas des obligations de ReGeneration, dont l’objet est d’accélérer la transition à grande échelle vers un système agricole plus vertueux et plus durable : l’agriculture régénératrice.

À la différence des obligations classiques, les capitaux levés sont affectés au financement de projets verts et le contrat de souscription prévoit la publication d’un rapport annuel détaillé sur l’impact environnemental de ces investissements.

Comment les emprunteur.rices sont-ils certains d’investir dans des projets bénéfiques pour l’environnement ?

En Europe, des labels financiers ont été mis en place par des gouvernements ou des organismes indépendants pour attester du respect de critères extra-financiers précis. Sont pris en compte les activités éligibles, les secteurs exclus et/ou le respect de critères à la fois environnementaux (E), sociaux (S) et de gouvernance (G).

Le centre de recherche Novethic suit neuf de ces labels et les classe en deux groupes dans son panorama annuel [5]. D’un côté, les labels dits « verts » qui refusent les activités polluantes. De l’autre des labels « ESG », qui n’excluent aucun secteur mais exigent le respect des trois critères ESG.

La France dispose de deux labels gouvernementaux. Le premier, Greenfin a été mis en place en 2015 par le ministère de la Transition écologique et solidaire et conjugue stratégie ESG et thématique environnement incluant des pourcentages minimaux d’investissement dans les secteurs de la transition écologique et énergétique.

Le label ISR (pour Investissement Socialement Responsable) a lui été créé en 2016 par le ministère de l’Economie et des Finances et répond aux critères ESG qui, selon Novethic, sont « centrés sur des exigences minimums ».

En plus du cahier des charges des labels, les obligations vertes s’appuient sur les fameuses « Green Bond Principles » publiées en 2014 par l’Association Internationale des Marchés de Capitaux (ICMA) [6]. Encore en cours de structuration, ces grands principes volontaires listent des recommandations pour un suivi plus transparent des projets financés. Ils constituent un référentiel plébiscité sur le marché obligataire.

Qui émet les obligations vertes ?

La Banque européenne d’investissement a lancé les toutes premières émissions d’obligations vertes en 2007, à la suite du quatrième rapport du GIEC [7]. Le total de ses obligations « Climat » et « Développement durable » avoisine les 60 milliards d’euros en 2022 [8], tandis que la Banque mondiale, qui lui a emboîté le pas en 2008, a levé près de 13 milliards d’euros au profit des énergies renouvelables et de la transition énergétique [9].

De son côté l’État français a lancé deux obligations vertes souveraines (ou OAT) en 2017, de maturité 22 ans, puis en 2021, de maturité 23 ans. L’encours de ces OAT s’élevait, au mois de janvier 2022, à 42,3 milliards d’euros.

En communiquant sur la base des Green Bond Principles et d’autres standards volontaires, les grandes entreprises ont suivi le mouvement et contribué à l’essor de cette classe d’actifs. Ainsi, les groupes Engie, SNCF ou EDF pour la France, Iberdrola pour l’Espagne, TenneT pour les Pays-bas, LG Chem pour la Corée du Sud ou ICBC pour la Chine sont aujourd’hui les principaux émetteurs de ces instruments financiers de plus en plus controversés.

Pourquoi les obligations vertes ont-elles mauvaise presse ?

Dans la mesure où les règles restent à l’état de bonnes pratiques et parce que, finalement, l’émetteur détermine lui-même ce qui est écologique et ce qui ne l’est pas, les fonds dits « verts » peuvent servir à financer des activités fossiles sans que l’épargnant.e ne soit informé.e de l’étiquetage discutable des projets. À titre d’exemple, des obligations vertes ont contribué à financer l’extension des aéroports internationaux de Mexico ou de Hong Kong.

En raison de ce flou persistant sur la définition des bénéfices environnementaux, des sociétés émettrices d’obligations vertes captent l’argent des investisseurs éthiques de plus en plus nombreux, tout en donnant d’elles-mêmes une fausse image de responsabilité écologique. Plus grave : en ruinant la confiance du public, elles découragent, à terme, la lutte collective contre le réchauffement climatique.

Avec l’obligation ReGeneration, optez pour un produit d’investissement réellement vert, rentable et transparent

Vous l’aurez compris, faute d’une autorité supérieure de contrôle environnemental, il revient à l’épargnant.e de choisir son produit sur la base de preuves tangibles.

L’investisseur doit pour cela se poser des questions de bon sens : quels projets mon capital va-t-il financer ? Quel sera mon impact environnemental, quels sont, très précisément, les objectifs environnementaux poursuivis par l’emprunteur ? Comment ces objectifs sont-ils mesurés et les bénéfices démontrés ? Quelles visées écologiques plus larges poursuit-elle ?

Avec l’obligation ReGeneration, vous savez parfaitement à quoi vous en tenir. En achetant notre titre à maturité 10 ans et intérêts in fine, vous financez le déploiement d’une solution efficace contre le réchauffement climatique : la conversion des agriculteur.rices français.es vers des pratiques agricoles capables de séquestrer le carbone de l’atmosphère et de régénérer les sols agricoles.

Depuis la COP21 de 2015, nous savons qu’une augmentation des stocks de carbone dans les sols de 4 pour mille par an suffirait à compenser l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre de la planète. La totalité de votre investissement (une commission de 2.5% est prélevée à l’entrée) servira à accompagner la conversion d’une exploitation agricole vers des pratiques culturales vertueuses dont les bénéfices s’étendent à tout l’écosystème, car une terre régénérée construit des exploitations plus soutenables pour les agriculteurs.trices, produit des aliments plus sains et est bénéfique pour la planète (séquestration de carbone, enrichissement de la biodiversité, meilleur stockage de l’eau).

Qu’en est-il de vos intérêts à l’issue des 10 ans ? Votre engagement auprès des agriculteurs.rices est récompensé par des intérêts cumulés indexés sur la valeur du carbone stocké, mesuré et certifié par nos méthodologies scientifiquement éprouvées.

Une valeur qui ne pourra qu’augmenter dans le temps puisque l’Union Européenne s’est fixé pour objectif de réduire ses émissions d’au moins 55% d’ici 30 ans et que la hausse du prix du carbone est une des leviers principaux de cette réduction.

[1] Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires : Les obligations vertes 

[2] Climate Bonds Initiative : Sustainable Debt Global State of the Market 2021

[3] Novethic : Fonds durables : le grand malentendu entre l’offre et la demande mine le développement d’un marché prometteur

[4] L’illusion de la finance verte, ouvrage de Alain Grandjean, Julien Lefournier et Gaël Giraud publié en 2021 aux éditions de l’Atelier 

[5] Novethic : Panorama des labels européens de finance durable – mai 2022 

[6] International Capital Market Association : Green Bond Principles

[7] GIEC : Changements climatiques 2007 : Les éléments scientifiques

[8] Banque Européenne d’investissement :  Quinze ans d’obligations vertes de la BEI –  les investissements durables désormais à grande échelle

[9] La Banque mondiale : 10 ans d’obligations vertes, ou comment ancrer le développement durable sur les marchés financiers

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