Politique de confidentialité
DÉFINITIONS & INTRODUCTION
Au sein de la présente Charte, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
Donnée(s) personnelle(s) : désigne les données à caractère personnel, toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Partenaires : les sociétés tierces à REGENERATION avec lesquelles REGENERATION entretient des relations contractuelles.
Personne(s) concernée(s) : les personnes physiques dont les Données personnelles sont traitées par REGENERATION. Cela comprend les Visiteurs du Site et les personnes faisant l’objet de prospection par courriel.
RGPD : Règlement européen 2016/679 du 26 avril 2016 sur la protection des Données personnelles.
Site : désigne le site web édité par REGENERATION accessible à partir de l’URL suivante : https://www.regeneration.eu. Le Site permet aux Visiteurs de consulter des informations sur REGENERATION, et d’entrer en contact avec REGENERATION via un formulaire dédié.
Visiteur(s) : désigne les personnes physiques visitant le Site, dont les Données personnelles sont traitées par REGENERATION.
Cette charte a pour objet d’informer les Personnes concernées sur les traitements de données effectués par REGENERATION via le Site et la prospection commerciale par courriel.
Il existe 2 situations dans lesquelles REGENERATION est amenée à traiter les Données personnelles des Personnes concernées :
Lorsque la Personne concernée entre en contact avec REGENERATION en utilisant le formulaire dédié présent sur le Site, contacte directement REGENERATION par courriel via hello[at]regeneration[dot]eu ou est contactée à l’initiative de REGENERATION à des fins de prospection commerciale ;
Lorsque la Personne concernée navigue sur le Site et qu’un Cookie de mesure d’audience est déposé sur son terminal.
QUI ACCÈDE AUX DONNÉES PERSONNELLES ?
Pour rappel, REGENERATION pourra être conduite à communiquer, dans le strict respect de la loi, les Données personnelles des Personnes concernées aux autorités administratives et judiciaires autorisées pour la recherche et l’identification de l’auteur d’une infraction.
Sur le Site
Toutes les informations collectées par le Site sont enregistrées par REGENERATION dont le siège social se situe au 7 allées de Chartres – 33000 Bordeaux. Les Données personnelles sont accessibles par le personnel strictement habilité de REGENERATION et qui a été sensibilisé à la protection des données personnelles.
Afin d’offrir les différents services et fonctionnalités de son Site, REGENERATION a recours à des Partenaires. Ces sociétés sont également les destinataires d’une partie ou de l’ensemble des Données personnelles transmises par les Personnes concernées. Elles ont la charge de l’hébergement, la maintenance et participent à l’édition et au bon fonctionnement du Site.
REGENERATION utilise une solution de mesure d’audience sur son Site. Cette solution est proposée par un Partenaire qui est aussi destinataire des Données personnelles transmises par la Personne concernée lorsqu’elle navigue sur le site.
Certains Partenaires sont situés en dehors de l’Union Européenne, et notamment aux Etats-Unis. Conformément à la réglementation, REGENERATION a encadré chaque transfert de Données personnelles en dehors de l’Union Européenne avec les clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne.
Dans le cadre des échanges par courriel avec REGENERATION
Toutes les informations collectées dans le cadre des échanges par courriel sont enregistrées par REGENERATION dont le siège social se situe au 7 allées de Chartres – 33000 Bordeaux. Les Données personnelles sont accessibles par le personnel strictement habilité de REGENERATION qui a été sensibilisé à la protection des données personnelles.
REGENERATION a recours à un Partenaire offrant une prestation de courriels afin de pouvoir correspondre avec la Personne concernée par ce biais. Ce dernier est aussi destinataire d’une partie ou de l’ensemble des Données personnelles transmises.
Afin d’optimiser sa prospection commerciale, REGENERATION a également recours à un Partenaire lui proposant une solution de gestion clientèle. Ce dernier est aussi destinataire d’une partie ou de l’ensemble des Données personnelles transmises par la Personne concernée.
Certains Partenaires sont situés en dehors de l’Union Européenne, et notamment aux Etats-Unis. Conformément à la réglementation, REGENERATION a encadré chaque transfert de Données personnelles en dehors de l’Union Européenne avec les clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne.
QUELLES SONT LES DONNÉES TRAITÉES PAR REGENERATION ?
Sur le Site
REGENERATION est conduite à collecter et traiter les Données personnelles de la Personne concernée sur le Site (via le formulaire de contact et via la solution de mesure d’audience)
Aucune donnée n’est collectée à partir de sources accessibles au public.
REGENERATION ne collecte ainsi que les informations suivantes :
– Données identification (nom, prénom)
– Données professionnelles (coordonnées professionnelles, objet et message de la demande de contact)
– Données de connexion (captées par la solution de mesure d’audience)
Dans le cadre des échanges par courriel avec REGENERATION
REGENERATION est conduite à traiter les Données personnelles des Personnes concernées dans le cadre d’une correspondance par courriel à l’initiative de la Personne concernée ou à l’initiative de REGENERATION.
REGENERATION procède à des opérations de prospections commerciales B2B : certaines Données personnelles peuvent avoir été collectées à partir de sources accessibles au public (réseaux sociaux professionnels).
REGENERATION ne collecte ainsi que les informations suivantes :
– Données identification (nom, prénom)
– Données professionnelles (ex : nom de la société, coordonnées professionnelles…)
POURQUOI REGENERATION TRAITE DES DONNÉES PERSONNELLES ?
Sur le Site
a) Gestion des demandes de contact
REGENERATION collecte et traite les Données personnelles transmises par la Personne concernée via le formulaire présent sur son Site.
REGENERATION traite ainsi les Données personnelles des Personnes concernées afin de répondre à leur demande de contact.
Le fondement légal de ce traitement est l’intérêt légitime de REGENERATION d’entrer en contact avec sa clientèle.
La fourniture de ces Données personnelles est obligatoire afin de répondre à la demande. Par conséquent, la non-fourniture de ces Données personnelles empêchera le traitement de la demande.
b) Mesure d’audience
REGENERATION collecte et traite les Données personnelles de la Personne concernée lorsque cette dernière navigue sur son Site.
Dès lors, REGENERATION traite les Données personnelles des Personnes concernées à des fins de mesure d’audience de son Site.
Le fondement légal de ce traitement repose sur le consentement de la Personne concernée (en acceptant ou refusant le dépôt de Cookies de mesure d’audience).
La fourniture de ces Données personnelles est facultative. La non-fourniture de ces données n’emporte aucune conséquence pour la Personne concernée, et empêchera REGENERATION d’établir des statistiques relatives à l’audience de son Site.
Dans le cadre des échanges par courriel avec REGENERATION
a) Proposition d’offres commerciales par courriel
REGENERATION est susceptible de contacter la Personne concernée afin de proposer des offres commerciales par courriel. Conformément à la réglementation, le consentement préalable à recevoir de telles sollicitations n’est pas obligatoire dès lors qu’elles s’inscrivent dans une démarche commerciale B2B (entre professionnels).
Néanmoins, la Personne concernée est libre de s’opposer à cette prospection en exerçant son droit d’opposition dans les conditions détaillées au sein de la section 6 de la présente Charte.
Le fondement légal de cette prospection est l’intérêt légitime de REGENERATION de développer ses relations commerciales.
REGENERATION n’effectue aucun traitement aboutissant à une prise de décision entièrement automatisée sur la base des Données personnelles de la Personne concernée.
b) Gestion de la clientèle et des partenariats
REGENERATION collecte et traite les Données personnelles des Personnes concernées afin de gérer sa clientèle, ses partenariats, ses contrats et sa facturation associée.
Le fondement légal de ce traitement est l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles entre REGENERATION et ses clients.
La fourniture de ces Données personnelles est obligatoire afin de proposer et d’exécuter une prestation commerciale. Par conséquent, la non-fourniture de ces données empêchera l’exécution de la prestation commerciale.
COMBIEN DE TEMPS REGENERATION CONSERVE LES DONNÉES PERSONNELLES ?
Sur le Site
a) Gestion des demandes de contact
REGENERATION collecte et traite les Données personnelles transmises par la Personne concernée via le formulaire présent sur son Site.
REGENERATION traite ainsi les Données personnelles des Personnes concernées afin de répondre à leur demande de contact.
Le fondement légal de ce traitement est l’intérêt légitime de REGENERATION d’entrer en contact avec sa clientèle.
La fourniture de ces Données personnelles est obligatoire afin de répondre à la demande. Par conséquent, la non-fourniture de ces Données personnelles empêchera le traitement de la demande.
b) Mesure d’audience
REGENERATION collecte et traite les Données personnelles de la Personne concernée lorsque cette dernière navigue sur son Site.
Dès lors, REGENERATION traite les Données personnelles des Personnes concernées à des fins de mesure d’audience de son Site.
Le fondement légal de ce traitement repose sur le consentement de la Personne concernée (en acceptant ou refusant le dépôt de Cookies de mesure d’audience).
La fourniture de ces Données personnelles est facultative. La non-fourniture de ces données n’emporte aucune conséquence pour la Personne concernée, et empêchera REGENERATION d’établir des statistiques relatives à l’audience de son Site.
Dans le cadre des échanges par courriel avec REGENERATION
a) Proposition d’offres commerciales par courriel
REGENERATION est susceptible de contacter la Personne concernée afin de proposer des offres commerciales par courriel. Conformément à la réglementation, le consentement préalable à recevoir de telles sollicitations n’est pas obligatoire dès lors qu’elles s’inscrivent dans une démarche commerciale B2B (entre professionnels).
Néanmoins, la Personne concernée est libre de s’opposer à cette prospection en exerçant son droit d’opposition dans les conditions détaillées au sein de la section 6 de la présente Charte.
Le fondement légal de cette prospection est l’intérêt légitime de REGENERATION de développer ses relations commerciales.
REGENERATION n’effectue aucun traitement aboutissant à une prise de décision entièrement automatisée sur la base des Données personnelles de la Personne concernée.
b) Gestion de la clientèle et des partenariats
REGENERATION collecte et traite les Données personnelles des Personnes concernées afin de gérer sa clientèle, ses partenariats, ses contrats et sa facturation associée.
Le fondement légal de ce traitement est l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles entre REGENERATION et ses clients.
La fourniture de ces Données personnelles est obligatoire afin de proposer et d’exécuter une prestation commerciale. Par conséquent, la non-fourniture de ces données empêchera l’exécution de la prestation commerciale.
QUELS DROITS ?
Pour l’ensemble des demandes relatives à l’exercice des droits des Personnes concernées, il est possible de contacter le référent RGPD de REGENERATION à cette adresse : dpo[at]regeneration[dot]eu
Pour en savoir plus sur ces droits, le site internet de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL, est consultable ici : https://www.cnil.fr/
Droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement
La Personne concernée peut à tout moment consulter, modifier ou supprimer ses Données personnelles fournies et ainsi exercer son droit d’accès, droit de rectification ou droit à l’effacement par le moyen présenté au début de cette section. Pour rappel, lorsque la Personne concernée formule une demande d’exercice du droit d’effacement, les Données personnelles peuvent être soumises à une obligation légale de conservation que REGENERATION est tenu de respecter (conservation liée aux obligations administratives et judiciaires).
Droit d’opposition
Lorsque la Personne concernée reçoit des courriels de la part de REGENERATION, elle reste libre de s’opposer à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent en bas des messages, ou en utilisant le moyen présenté au début de cette section.
Droit à la portabilité
La Personne concernée peut à tout moment exercer son droit à la portabilité à tout moment par le moyen présenté en début de cette section. REGENERATION fournira une copie des Données personnelles dans un format ouvert et interopérable afin de faciliter leur exploitation.
Droit à la limitation
La Personne concernée peut exercer son droit à la limitation en complément de l’exercice d’un autre droit en le précisant dans sa demande par le moyen présenté en début de cette section. REGENERATION ne traitera plus les Données personnelles et procèdera à leur conservation pendant le délai de vérification/examen de l’exercice de l’autre droit (accès, effacement, portabilité…).
Droit de décider du sort de ses données après son décès
La Personne concernée peut définir des directives relatives au sort de ses Données personnelles après son décès par le moyen présenté en début de cette section.
Droit de déposer une plainte
Lorsqu’une Personne concernée estime que REGENERATION procède à un traitement illicite de Données personnelles constituant une violation de ses droits, elle peut à tout moment introduire une réclamation auprès de l’autorité française de protection des Données personnelles (la CNIL) via son site internet : https://www.cnil.fr/
